MENTIONS LEGALES
Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.riamarine.fr, l'identité du propriétaire du site et celle de l'hébergeur :
Propriétaire :
Dénomination sociale : Ria Marine Services
RCS
Siège social : 11 Le Clos des Pommiers - 56690 - LANDEVANT
Téléphone : 06 16 27 50 21
Hébergeur :
Dénomination sociale : SARL LWS
RCS Paris B 450 453 881
Siège social : 4 rue Galvani - 75017 - PARIS
Téléphone : 0892 700 479
Caractère des informations collectées :
Dans le cadre d'une demande de contact, les données personnelles suivantes sont transmises à Ria Marine Service:
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
L'utilisateur renseigne ces informations en toute connaissance de cause, par le fait qu'il aura lui-même procédé à la saisie.
Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.
Ria Marine Services s'engage à ne pas communiquer ces données auprès d'organismes tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978).
L'utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à Ria Marine Services à l'adresse ci-dessus.
Responsabilité et garanties quant à l'utilisation du site :
Les éléments suivants ne sont pas garantis :
- Les anomalies, les bugs des informations fournies sur le site.
- Les interruptions ou pannes du site.
- La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.
- La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée quant au contenu des sites visités par l'intermédiaire de liens hypertextes.
Propriété intellectuelle :
La société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférant.
L'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société titulaire du site.
Les éléments accessibles sur le site ( textes, photographies, images,..) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.